Recours devant le Conseil d’Etat
Aidez nous en faisant un don pour que nous puissions avoir recours au conseil d’état afin de contrer les décisions ubuesques des tribunaux administratifs (TA) et des cours administratives d’appel (CAA)… http://www.leetchi.com/c/recours-conseil-etat-ralentisseurs
Nouvelle plainte pénale dans le Var
Notre association par l’intermédiaire de son avocat maître Rémy Josseaume, a saisie le procureur de la République du Var d’une nouvelle plainte pénale qui cette fois-ci vise tous les ralentisseurs non conformes du département (environ 3 500).L’objectif est l’ouverture d’une instruction judiciaire pénale pour “mise …
Nouvelle condamnation par la CAA de Lyon
Toujours dans l’affaire qui oppose notre adhérent Christophe Lanfrey à la commune de Saint Jean Le Vieux (An), le maire refusant toujours un an après sa condamnation en appel à détruire le dit ralentisseur à l’origine du sinistre (casse du carter moteur), a été une …
PREMIERE JURISPRUDENCE qui fera date !
La Cour Administrative d’Appel de Lyon dans son verdict du 11 février 2021 dans l’affaire Christophe L contre le maire de Saint Jean Le Vieux (01), condamne définitivement le maire à la destruction du ralentisseur trapézoïdal en cause dans le sinistre de notre adhérent.De plus …
Plainte pénale contre X
Le 22 septembre une plainte contre X a été déposée par Maître Rémy Josseaume au nom de notre association auprès du Procureur de la République du Var.Voir les détails dans la partie “Nos Actions / Procédures en cours”…
Communiqué de presse du 13/11/2020
Nouvelle condamnation !
Et de 2 !Nouvelle et première condamnation dans le Var contre le maire de Lorgues, avec indemnisation totale des plaignants à hauteur de 3 800 € (380 + 1 400 + 2 000), auquel s’ajoute la mise en conformité du ralentisseur en cause, soit très …
Dossier réglé
En 3 semaines le dossier des “coussins lyonnais” qui pourrissaient la vie de Monsieur et Madame B. habitant de Châteauneuf Les Martigues (13) a été réglé.Les détails de l’histoire dans le menu “nos actions \ procédures amiables”
Notre équipe s’étoffe !
En plus de notre conseil historique en la personne de Maître Patrick GAULMIN, spécialiste du droit administratif, c’est au tour de Maître Rémy JOSSEAUME, célèbre avocat spécialisé dans le défense des usagers des routes, de nous rejoindre afin de nous faire bénéficier de son expertise …