Aller au contenu (Pressez Entrée)

Vous défendre contre les infrastructures routières illégales

  • Accueil
  • Nos actions
    • Procédures jugées ou amiables
    • Procédures en cours
  • CERTU / CEREMA
  • Photos
  • Le KIT
  • La PRESSE
    • Questions Parlementaires
    • Presse écrite
    • Reportages TV
    • Emissions de TV / Radio
    • Interventions radios
    • Vidéos de l’association
  • Adhérer / Don
  • Qui Sommes Nous
  • Nous contacter
  • Accueil
  • Nos actions
    • Procédures jugées ou amiables
    • Procédures en cours
  • CERTU / CEREMA
  • Photos
  • Le KIT
  • La PRESSE
    • Questions Parlementaires
    • Presse écrite
    • Reportages TV
    • Emissions de TV / Radio
    • Interventions radios
    • Vidéos de l’association
  • Adhérer / Don
  • Qui Sommes Nous
  • Nous contacter
ralentisseur route maire justice infrastructure dos ane mobilité sereine durable certu cerema sécurité routière>Articles

Catégorie : Articles

Articles17/10/202217/10/2022

Nos 3 dernières actions judiciaires :

Le 22 septembre 2022 notre association a lancé 3 nouvelles actions nationales : – une plainte pénale devant la Cour de Justice de la République (CJR) à l’encontre de Mme E. Borne (1ère ministre), Mr C. Béchu (ministre de la transition énergétique), Mr C. Beaune …

Lire la suite
Thierry Modolo-Dominati
Articles10/07/202226/08/2022

Communiqué de Presse

Lire la suite
Thierry Modolo-Dominati
Articles23/03/202223/03/2022

Nouvelle plainte pénale dans le Var

Notre association par l’intermédiaire de son avocat maître Rémy Josseaume, a saisie le procureur de la République du Var d’une nouvelle plainte pénale qui cette fois-ci vise tous les ralentisseurs non conformes du département (environ 3 500).L’objectif est l’ouverture d’une instruction judiciaire pénale pour “mise …

Lire la suite
Thierry Modolo-Dominati
Articles14/03/202214/03/2022

Nouvelle condamnation par la CAA de Lyon

Toujours dans l’affaire qui oppose notre adhérent Christophe Lanfrey à la commune de Saint Jean Le Vieux (An), le maire refusant toujours un an après sa condamnation en appel à détruire le dit ralentisseur à l’origine du sinistre (casse du carter moteur), a été une …

Lire la suite
Thierry Modolo-Dominati
Articles13/02/202114/02/2021

PREMIERE JURISPRUDENCE qui fera date !

La Cour Administrative d’Appel de Lyon dans son verdict du 11 février 2021 dans l’affaire Christophe L contre le maire de Saint Jean Le Vieux (01), condamne définitivement le maire à la destruction du ralentisseur trapézoïdal en cause dans le sinistre de notre adhérent.De plus …

Lire la suite
Thierry Modolo-DominatiLaisser un commentaire sur PREMIERE JURISPRUDENCE qui fera date !
Articles26/12/202026/12/2020

Plainte pénale contre X

Le 22 septembre une plainte contre X a été déposée par Maître Rémy Josseaume au nom de notre association auprès du Procureur de la République du Var.Voir les détails dans la partie “Nos Actions / Procédures en cours”…

Lire la suite
Thierry Modolo-DominatiLaisser un commentaire sur Plainte pénale contre X
Articles15/11/202015/11/2020

Communiqué de presse du 13/11/2020

Lire la suite
Thierry Modolo-DominatiLaisser un commentaire sur Communiqué de presse du 13/11/2020
Articles11/10/202011/10/2020

Nouvelle condamnation !

Et de 2 !Nouvelle et première condamnation dans le Var contre le maire de Lorgues, avec indemnisation totale des plaignants à hauteur de 3 800 € (380 + 1 400 + 2 000), auquel s’ajoute la mise en conformité du ralentisseur en cause, soit très …

Lire la suite
Thierry Modolo-DominatiLaisser un commentaire sur Nouvelle condamnation !
Articles25/07/202025/07/2020

Dossier réglé

En 3 semaines le dossier des “coussins lyonnais” qui pourrissaient la vie de Monsieur et Madame B. habitant de Châteauneuf Les Martigues (13) a été réglé.Les détails de l’histoire dans le menu “nos actions \ procédures amiables”

Lire la suite
Thierry Modolo-DominatiLaisser un commentaire sur Dossier réglé
Articles10/07/202010/07/2020

Notre équipe s’étoffe !

En plus de notre conseil historique en la personne de Maître Patrick GAULMIN, spécialiste du droit administratif, c’est au tour de Maître Rémy JOSSEAUME, célèbre avocat spécialisé dans le défense des usagers des routes, de nous rejoindre afin de nous faire bénéficier de son expertise …

Lire la suite
Thierry Modolo-DominatiLaisser un commentaire sur Notre équipe s’étoffe !

Navigation des articles

Page 1 Page 2 Suivant
Copyright 2020 Association POUR UNE MOBILITE SEREINE et DURABLE (PUMSD).Tour Operator | Développé par Rara Theme Propulsé par WordPress .