Le 22 septembre une plainte contre X a été déposée par Maître Rémy Josseaume au nom de notre association auprès du Procureur de la République du Var.Voir les détails dans la partie “Nos Actions / Procédures en cours”…
Communiqué de presse du 13/11/2020
Nouvelle condamnation !
Et de 2 !Nouvelle et première condamnation dans le Var contre le maire de Lorgues, avec indemnisation totale des plaignants à hauteur de 3 800 € (380 + 1 400 + 2 000), auquel s’ajoute la mise en conformité du ralentisseur en cause, soit très …
Dossier réglé
En 3 semaines le dossier des “coussins lyonnais” qui pourrissaient la vie de Monsieur et Madame B. habitant de Châteauneuf Les Martigues (13) a été réglé.Les détails de l’histoire dans le menu “nos actions \ procédures amiables”
Notre équipe s’étoffe !
En plus de notre conseil historique en la personne de Maître Patrick GAULMIN, spécialiste du droit administratif, c’est au tour de Maître Rémy JOSSEAUME, célèbre avocat spécialisé dans le défense des usagers des routes, de nous rejoindre afin de nous faire bénéficier de son expertise …
COMMUNIQUÉ OFFICIEL suite décisions de justice
Communiqué Par deux arrêts, le Tribunal administratif de Toulon nous déboute ce jour de nos demandes tendant à la mise en conformité avec la loi des ralentisseurs illégaux de l’air métropolitaine toulonnaise.Tout d’abord, rien n’est définitif, car, si nous avons perdu une bataille, nous n’avons …
Les MOOC sont de retour
Premier MOOC : La présentation du coussin berlinois, vidéo à voir dans la rubrique, les vidéos de l’association…
PROCÈS à venir
Le jeudi 11 juin à 10h30 se tiendront deux audiences devant le tribunal administratif de Toulon contre la métropole de Toulon (12 communes) pour la mise en conformité par destruction d’environ 800 ralentisseurs et le conseil départemental du Var pour la mise en conformité par …
Sur-Pollution induite !
N’oubliez pas que l’impact des ralentisseurs ne se limite pas à son entrave a la mobilité, à la destruction des éléments mécaniques de sécurité des véhicules et à l’usure prématurée de votre corps… Ces derniers ont aussi un impact direct sur la pollution avec une …
Partenariat PUMSD / FFMC
Dans le département du Var, notre association travaille en étroite collaboration avec la FFMC 83 dans le cadre des deux procédures en justice contre la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) et le Conseil Départemental du Var (CG 83) .