Plainte pénale contre X

Le 22 septembre une plainte contre X a été déposée par Maître Rémy Josseaume au nom de notre association auprès du Procureur de la République du Var.
Voir les détails dans la partie “Nos Actions / Procédures en cours”

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(4) Commentaires

  1. POMMIER Philippe

    Tout d’abord, tous mes voeux pour cette nouvelle année .
    Bravo pour votre détermination, je suis à Toulouse , j’ai écris aux élus , et la réponse est toujours la même , c’est réglementaire !!!! .
    J’attends avec impatience que les jugements fassent jurisprudence .
    Merci pour vos efforts

    1. Thierry Modolo-Dominati

      Bonjpur Monsieur,
      Merci pour votre message de soutien à nos actions.
      Cette réponse est un classique…dont le seul but est de vous décourager !
      En faisant un véritable dossier de mise en demeure du maire de Toulouse ou plutôt du president de la métropole de Toulouse, vous vous ouvrirez grandes les portes d’un recours devant la justice.
      Vous pouvez vous appuyez sur notre kit et le faire seul ou bien en devenant adhérent de notre association bénéficier de notre assistance afin de corriger votre dossier avant envoie.
      Cordialement.

  2. Frédéric GAY

    Bravo pour votre engagement.
    Les citoyens font la république.
    Les élus doivent respecter les lois.

    1. Thierry Modolo-Dominati

      Bonsoir,
      Merci pour votre soutien à nos actions.

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