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ralentisseur route maire justice infrastructure dos ane mobilité sereine durable certu cerema sécurité routière>Kit Technico-Juridique de mise en demeure

Kit Technico-Juridique de mise en demeure

Version 07/2020

Avant tout envoi en RAR de votre dossier de mise en demeure à l’élu responsable de la voirie en question, merci de nous contacter par mail ou téléphone afin que nous contrôlions sa constitution et la rédaction du courrier d’accompagnement.

Le théorème du ralentisseur selon le CERTU/CEREMATélécharger
Décret 94-447 du 27/05/1994Télécharger
Norme de construction AFNOR NF 98-300Télécharger
Guide CERTU-2010 pages 1 à 3Télécharger
Fiche de ProcédureTélécharger
Fiche de Procédure accidentTélécharger
Lettre type pour élus locauxTélécharger
Ralentisseur trapézoïdal VS Plateau traversantTélécharger
Coussins Berlinois Réponse Ministérielle de 08/12/2009Télécharger
Informations importantes à releverTélécharger
Fiche Descriptive du ralentisseurTélécharger
Article de loi sur la Mise en DangerTélécharger
Définition de l’Agglomération Article selon le Code de la RouteTélécharger
Impacts sur les suspensions et les pneusTélécharger
Pollution aux Plaquettes de FreinsTélécharger
Directive ministérielle du 29/04/1996Télécharger
ANNEXE 1 Auto Moto PUMSDTélécharger
ANNEXE 2 Personnes Physiques PUMSDTélécharger
ANNEXE 3 Pollutions induite PUMSDTélécharger
ANNEXE 4 Impact sur la Circulation PUMSDTélécharger
ANNEXE 5 Impact sur les Secours Urgence PUMSDTélécharger

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