PROCÈS à venir

Le jeudi 11 juin à 10h30 se tiendront deux audiences devant le tribunal administratif de Toulon contre la métropole de Toulon (12 communes) pour la mise en conformité par destruction d’environ 800 ralentisseurs et le conseil départemental du Var pour la mise en conformité par destruction d’environ 700 ralentisseurs.
En cas de victoires, nos actions auront eu le mérite de mettre en évidence les mauvaises habitudes prises par les élus locaux et territoriaux de s’arranger avec les lois de la république, le tout avec la bénédiction du préfet et des services chargés de la soit disant “sécurité routière”…

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(10) Commentaires

  1. Pascal Noble

    Bonjour quel est mon recours contre un dos d’âne ou cassis hors dimension.
    J’ai passer un dos d’âne à 30km/h et la jupe avant de mon véhicule à touché la route en descendant ce dos d’âne.
    Résultat la jupe à été endommager y a t il une procédure pour me faire indemniser contre cette aberration extrêmement dangereuse.
    Merci pour vos conseils
    Pascal Noble

    1. Thierry Modolo-Dominati

      Bonjour,
      La première chose à faire et d’avoir des témoins de votre mésaventure.
      Faire établir un devis des réparations par un garage de la marque du véhicules.
      Ensuite télécharger notre kit afin de rapidement expertiser la conformité du ralentisseur vis à vis de la loi et de la norme.
      Puis faire appel a un huissier pour en faire constater la non conformité.
      Enfin, constituer un dossier de mise en demeure de l’élu responsable de la voirie en lui transmettant le dossier complet.
      ATTENTION : nous faire relire le courrier + constat d’huissier avant envoi en RAR (nous le transmettre par mail.

  2. Frédéric Paré

    Bonsoir,
    Comment s’est déroulé le procès, ce matin?

    1. Thierry Modolo-Dominati

      Les verdicts seront connus dans 15 jours.

  3. Brachet

    Sur la route du fond du Bassin d’Arcachon, il y a une cinquantaine de dos d’ane sur 20 kms. Il y a peu ma prothèse de la hanche ayant lâchée, ma hanche s’est luxee, j’ai été amené à la clinique par les pompiers. Chaque dos d’âne fut un supplice. J’ai fait de ma profession de commercial environ 3 millions de kilomètres dans ma vie. Jusqu’à ces dernières années je n’ai jamais remplace mes biellettes de direction. Depuis ces dernières années j’ai déjà changé deux fois celles ci sur ma voiture. La suspension souffre même à faible vitesse

    1. Thierry Modolo-Dominati

      Bonsoir,
      Ces infrastructures sont une véritable calamité notamment pour les services de secours qui perdent un temps très précieux lors d’interventions sur les AVC ou des infarctus !
      Merci pour votre soutien à nos actions.
      Cordialement.

  4. Lallemant

    Bravo pour votre action devant le TA, pourvu que cela débouche sur une condamnation à démolir ces passages surélevés . Dommage que nous n ayons pas eu connaissance de votre association, nous y aurions adhéré bien volontiers étant concerné par un passage de cette sorte très haut et surtout générateur de bruits intenses de jour comme de nuit ainsi que des vibrations lors de passage de camions pas dizaine. Nous avons contacté le Maire et le Conseil départemental sans succès…. En fait’ on est mis devant le fait accompli et si je ne me trompe pas, nous aurions dû être contacté en aval pour enquête selon le code de l environnement.
    Mais il n y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre. Bon courage pour votre lutte et que cela fasse jurisprudence.

    1. Thierry Modolo-Dominati

      Bonjour Monsieur,
      Merci pour votre soutien à nos actions.
      Sachez que vous pouvez toujours devenir adhérent de notre association via le bulletin d’adhésion qui se trouve sur notre site.
      Cordialement

  5. Charipine

    Bonjour
    Bravo pour votre démarche à Toulon
    Nous espérons que vous ramenez les gens à la raison.
    On a l’impression qu’un maire ne peu plus se faire élire s’il ne promet pas des dos d’âne.

    La surmortalité provoquée par la pollution et les particules fines que la surconsommation de gazoil généré par les dos d’âne doit être largement supérieure aux vies sauvées. Je n’ai vu cela dans aucun autre pays. Je n’ose estimer le cout des dos d’âne ( fabrication, perte de temps, surconsommation de gazoil, usure des véhicule). Ce dispositif porte bien son nom. Les conducteurs ont bon dos et les âne ce sont nous.
    Je n’en peux plus, 8 km pour me rendre à mon travail, 12 dispositifs de ralentissement ou d’arrêt. 50% du mon gazoil utilisé pour les stop and start. Soit environ 200Kg par an de particule fine et de pollution dans l’air. A moi seul.

    1. Thierry Modolo-Dominati

      Bonsoir,
      Merci pour votre soutien à nos actions.
      Cordialement.

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