Suite à l’arrêt du Conseil d’Etat du 24 octobre 2023 cassant le précédent arrêt de la 5ème chambre de la CAA de Marseille, et seulement 5 mois après, s’est tenu devant la 4ème chambre de cette même Cour le nouvel opus qui oppose depuis 2017 notre association au Conseil Départemental du Var.
Durant l’audience, la Rapporteur Publique a acté la non conformité de l’ensemble des ralentisseurs évoqués dans la procédure ainsi que leur éventuelle impossible de destruction au vu de l’impact pour l’intérêt général (risque d’accidents, coût financier).
Durant la même audience, l’avocat du CG83 a quant à lui essayé d’amadouer les juges en leur faisant croire au travers d’un “gros mensonge” qu’il ne restait plus qu’une dizaine de ralentisseurs à mettre en conformité sur 750 existant (sachant qu’aucun ne peut être mis en conformité sans le détruire)… A cela il a ajouté que le coût financier serait colossal et pénalisant si le CG83 était condamné à tous les mettre en conformité par destruction, ce qui tant à nous confirmer qu’aucun ralentisseur n’est conforme.
Coût estimé par notre association pour la mise en conformité des 750 ralentisseurs… 11 250 000 €.
Coût estimé pour l’ensemble des 4 000 ralentisseurs présents dans le Var… environ 60 000 000 €.
ALORS… RENDEZ-VOUS une nouvelle fois devant le Conseil d’Etat dans quelques mois ???
