Nos 3 dernières actions judiciaires :

Le 22 septembre 2022 notre association a lancé 3 nouvelles actions nationales :

– une plainte pénale devant la Cour de Justice de la République (CJR) à l’encontre de Mme E. Borne (1ère ministre), Mr C. Béchu (ministre de la transition énergétique), Mr C. Beaune (ministre des transport), pour “mise en danger délibérée de a vie d’autrui et manquement à leurs obligations de respect de la règlementation et des normes en vigueur dans la lutte contre la pollution”, portée par maître Rémy Josseaume,
– un recours devant le Conseil d’Etat suite à plusieurs décisions de justice (Tribunaux Administratifs et Cour d’Appel), porté par maître Julien Occhipinti,
– un recours devant le Tribunal Administratif de Paris à l’encontre de l’Etat pour “manquement à ses obligations de lutte contre la pollution”, porté par maître Patrick Gaulmin.

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