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Vous défendre contre les infrastructures routières voulues volontairement dangereuses et illégales par les maires

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ralentisseur route maire justice infrastructure dos ane mobilité sereine durable certu cerema sécurité routière>Décisions de justice

Décisions de justice

2024-08-13 Jugement Adhérents vs Allinges condamnation (TA de Grenoble)
2024-07-10 Jugement Adherents vs CG83 Condamanation du CG83 a destruction Vinon-sur-Verdon (TA de Toulon)
2024-04-30 Arret CAA de Marseille PUMSD vs CG83 procédure gagnée
2023-10-24 Arret Conseil Etat PUMSD vs CG83 procédure gagnée / arret CAA du 11/04/2022 cassé
2022-04-11 Arret CAA de Marseille PUMSD vs CG83 procédure rejetée
2020-07-02 Jugement PUMSD vs CG83 procédure rejetée (TA de Toulon)
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