Procédure Bruno D. contre la commune de Vic sur Seille (57 Moselle) de suite à un accident de VTT sur un ralentisseur non conforme ayant entraîné sa chute et de très lourdes blessures et séquelles entraînant en cascade la perte de son emploi et de grandes difficultés financières.
Dossier traité par Maître Rémy Josseaume, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit routier.

Procédure de Mr et Mme S. contre la commune de Conflans Sainte Honorine (78 Yvelines) devant le tribunal administratif de Versailles pour des nuisances (bruits et vibrations) à cause d’un ralentisseur de type “trapézoïdal” implanté devant leur maison.
Dossier traité par Maître Rémy Josseaume, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit routier.

Procédure de Mr et Mme M. contre la commune de Saint Barthélémy Lestra (42 Loire) devant le tribunal administratif pour des nuisances (bruits et vibrations) à cause d’un ralentisseur de type “trapézoïdal” implanté contre le mur de leur maison.
Dossier traité par Maître Rémy Josseaume, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit routier.

PROCEDURE d’APPEL devant la cour d’appel de Marseille à l’initiative de PUMSD déboutée en 1ère instance…
Procédure PUMSD/FFMC83 contre la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) devant le tribunal administratif de Toulon, pour le mise en conformité d’environ 800 ralentisseurs répartis sur 12 communes.
En attente de la date du procès courant 2020.
Dossier traité par Maître Patrick Gaulmin, avocat au barreau de Toulon, spécialiste en droit administratif.

PROCEDURE d’APPEL devant la cour d’appel de Marseille à l’initiative de PUMSD déboutée en 1ère instance…
Procédure PUMSD/FFMC83 contre le Conseil Départemental du Var (CG 83) devant le tribunal administratif de Toulon, pour la mise en conformité d’environ 700 ralentisseurs répartis sur l’ensemble du département.
En attente de la date du procès courant 2020.
Dossier traité par Maître Patrick Gaulmin, avocat au barreau de Toulon, spécialiste en droit administratif.

PROCEDURE d’APPEL devant la cour d’appel de Lyon à l’initiative du maire condamné en 1ère instance…
Christophe Lanfrey contre le maire de Saint Jean Le Vieux (Ain, 01), jugée devant le tribunal administratif de Lyon le 17/12/2019 en faveur de Monsieur Lanfrey..
Condamnation du maire à détruire sous 6 mois le ralentisseur (coût de la mise en place 95 000 €) à l’origine des dégâts sur la voiture du plaignant et a lui rembourser les frais de procédure et d’huissier.
Dossier plaidé par Maître Patrick Gaulmin, avocat au barreau de Toulon.

Procédure Antonin M. contre la commune de Mennecy (Essonne 91) devant le tribunal administratif de Versailles pour la mise en conformité d’une centaine de ralentisseurs.
Dossier traité par Maître Patrick Gaulmin, avocat au barreau de Toulon.

Procédure Soumina F. contre la commune de FOUFFLIN-RICAMETZ (Pas de Calais 62) devant le tribunal administratif de Lille, pour à un sinistre sur sa voiture (moteur explosé) survenu sur un ralentisseur non conforme de type “trapézoïdal”
Dossier traité par Maître Patrick Gaulmin, avocat au barreau de Toulon.

Procédure Christophe M. contre la métropole de Toulon Provence Méditerranée (TPM) devant le tribunal administratif de Toulon, suite à un accident corporel à moto survenu à cause d’un ralentisseur de type “coussin berlinois” sur la comme de Carqueiranne.
Dossier traité par Maître Patrick Gaulmin, avocat au barreau de Toulon.

Procédure Frédéric M. contre la métropole de Toulon Provence Méditerranée (TPM) devant le tribunal administratif de Toulon, suite à un accident corporel à moto survenu sur un ralentisseur de type “trapézoïdal” sur la commune de La Seyne sur Mer.
Dossier traité par Maître Patrick Gaulmin, avocat au barreau de Toulon.

Procédure Kévin M. contre le Conseil Départemental du Var (CG 83) devant le tribunal administratif de Toulon, suite à un sinistre sur sa voiture (pare choc avant + soubassement moteur) survenu sur d’un ralentisseur de type “trapézoïdal” sur la commune de La Garde.
Dossier traité par Maître Patrick Gaulmin, avocat au barreau de Toulon.

Procédure Bruno D. contre le Conseil Départemental de Moselle (CG 57) devant le tribunal administratif de Nancy, suite à un accident corporel lourd à vélo sur un ralentisseur de type “trapézoïdal” sur la commune de Vic sur Selle.
Dossier traité par Maître Patrick Gaulmin, avocat au barreau de Toulon.

Procédure Jean-Jacques H. contre la commune de Nans Les Pins (Var 83) devant le tribunal administratif de Toulon, suite à un sinistre sur sa voiture (pare choc avant endommagé) survenu sur un ralentisseur de type “dos d’âne”.
Dossier traité par Maître Patrick Gaulmin, avocat au barreau de Toulon.

Procédure Mr et Mme G. contre la commune de Lorgues (Var 83) devant le tribunal administratif de Toulon, suite à un sinistre sur leur voiture (carter moteur cassé) sur un ralentisseur de type “trapézoïdal”.
Dossier traité par Maître Patrick Gaulmin, avocat au barreau de Toulon.

Procédure Pierre B. contre le Conseil Départemental des Hautes Alpes (CG 05) et la commune de Laragne devant le tribunal administratif de Gap, suite à de grosses nuisances (bruit et fissures) à cause d’un ralentisseur de type “trapézoïdal” implanté sur la commune de Laragne-Monteglin.

Procédure Christophe R. contre la commune de Souilhanels (Aude 11) devant le tribunal administratif de Carcassonne, suite à un sinistre sur sa voiture et une gène permanente pour quitter son domicile (entrave à la libre circulation des biens et des personnes) à cause de ralentisseurs de type “trapézoïdal”.
Dossier traité par Maître Patrick Gaulmin, avocat au barreau de Toulon.

Procédure Henri D. contre la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) devant le tribunal administratif de Toulon, pour des nuisances et une entrave à la libre circulation à cause de ralentisseurs de type “trapézoïdal” implantés sur la comme de Hyères.

Procédure Thierry F. contre le conseil départemental de la Haute Marne (CG 52) devant le tribunal administratif de Chalon en Champagne, pour des nuisances (bruits et vibrations) à cause d’un ralentisseur de type “trapézoïdal” implanté sur la commune de Eurville-Bienville.
Dossier traité par Maître Patrick Gaulmin, avocat au barreau de Toulon.